📄 CGV – Conditions Générales de Vente (FrancTV.fr)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre FrancTV et les utilisateurs de nos services IPTV.
En commandant un abonnement, vous acceptez ces CGV dans leur version en vigueur.
Fourniture d’abonnements IPTV (TV en direct, films & séries, sport, VOD).
L’utilisation est limitée à la durée et au nombre d’appareils souscrits (1, 2 ou 3 appareils).
Les identifiants de connexion sont envoyés par e-mail après paiement validé.
Tous les prix sont indiqués en euros.
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
L’activation de l’abonnement a lieu uniquement après confirmation du paiement.
Les abonnements doivent être payés à l’avance pour la durée choisie (1 mois ou 12 mois).
Aucun renouvellement automatique n’est prévu : le client doit commander un nouvel abonnement à l’expiration.
Aucun essai gratuit n’est proposé.
À la place, nous proposons un abonnement d’1 mois au prix réduit de 7,99 € afin de tester notre service sans risque.
Aucun remboursement n’est accordé après validation de la commande.
Nous recommandons de commencer par un abonnement mensuel avant de souscrire un abonnement annuel.
Les identifiants fournis sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ou revendus sans autorisation.
Les abonnements multi-appareils (2 ou 3 appareils) peuvent être utilisés sur différentes IP/adresses – idéal pour les familles ou amis.
L’utilisateur est responsable de l’installation d’une application compatible (voir guide d’installation sur notre site).
Une connexion Internet stable d’au moins 20 Mbit/s est recommandée.
Appareils compatibles : Smart TV, Android, iOS, PC, Firestick, boîtiers IPTV et autres applications compatibles.
FrancTV n’est pas responsable des interruptions dues à des tiers (fournisseurs d’accès Internet, fabricants de matériel, développeurs d’applications).
Nous visons une disponibilité de 99 % grâce à des serveurs performants, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV si nécessaire (nouvelles obligations légales, changements de service).
👉 Dernière mise à jour : septembre 2025