Art. 1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre FrancTV et le client, portant sur la fourniture d'accès IPTV et des services associés.
Art. 2 Objet du contrat
L'objet du contrat est la fourniture d'un accès à un service IPTV pour la durée convenue. Le client doit disposer d'une connexion internet stable et d'un appareil compatible.
Art. 3 Prix & paiement
Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Le paiement s'effectue à l'avance via les moyens de paiement proposés. L'activation intervient après réception du paiement.
Art. 4 Durée & renouvellement
Le contrat est conclu pour la durée choisie et prend fin automatiquement à son terme. Aucun renouvellement automatique n'a lieu.
Art. 5 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal. Pour les contenus numériques, ce droit peut s'éteindre dès lors que le service commence à être exécuté avec l'accord exprès du client.
Art. 6 Obligations du client
Le client s'engage à conserver ses identifiants de manière confidentielle. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l'accès.
Art. 7 Responsabilité
FrancTV s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du service, sans garantie de disponibilité continue à 100%.
Mise à jour : août 2026